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Expertise


Mr Jacques LEPINE met à votre disposition un service d’expertise immobilière.

             « L'Agence Lépine Immobilier » dont Mr Jacques LEPINE est membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM, depuis le 12 MAI 1992.

                  Il est couvert en garantie Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’AXA France SA 26, rue Drout 75009 PARIS, suivant contrat N° 4535420204 et carte d'adhérant est le N° 007.

              L’expert immobilier est un professionnel de l’immobilier apte à déterminer la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier, qu’il soit d’habitation, d’entreprise, commercial, biens ruraux, fonds de commerce, droit au bail, etc...

             La valeur vénale ou locative est le prix auquel un droit de propriété pourrait raisonnablement être négocié sur le marché à l’amiable au moment de l’expertise.

Elle est difficile à appréhender car elle est évolutive, subjective, technique, juridique mais jamais purement mathématique. En effet, l’expert éclaire la situation d’un bien immobilier dans tous les éléments de son contexte et à un moment précis.

 Si vous sollicitez notre service « Expertise »

             L’une de nos premières missions c’est d’analyser les données techniques, économiques, juridiques, fiscales et urbanistiques. L’expert doit comprendre la mission confiée, connaître son but et s’il accepte, répondre aux questions posées.

             Notre mission de conseil est donc de plus en plus complexe, par sa diversité et le panel de compétences techniques qu’elle requiert. Si un agent immobilier peut vous délivrer un simple « avis de valeur », une « estimation » comme beaucoup appel ce type d’avis, il se résume sous forme d’attestation/courrier d’une à deux pages, qui repose principalement sur une appréciation parcellaire du marché.

             Les cas d’intervention sont nombreux :

  • Gestion patrimoniale :

-         achat, vente, location et échange d’immeuble

-         partage successoral, donation-partage

-         sortie de communauté, d’indivision

-         attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé……)

  • Déclarations fiscales

-         déclaration de succession

-         déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Dans l’environnement des baux commerciaux

-         fixation du loyer de renouvellement

-         fixation de l’indemnité d’éviction 

  • Dans la vie sociale de l’entreprise

-         évaluation des actifs immobiliers dans le cadre des fusions, apports, cessions, achats, normes comptables IFRS, provisions comptables

-         obligations particulières des sociétés civiles de placements immobiliers  (SCPI) et maintenant des organismes de placement locatif en immobilier (OPCI) : obligation de faire expertiser les immeubles qui composent leur patrimoine par un expert indépendant 

  • Expertise dans le cadre d’une recherche de financement

-         appréciation des garanties immobilières

-         détermination de la mise à prix, soutien d’enchères en cas de vente par adjudication

             Le recours à une méthode d’estimation (comparaison, revenu, indiciaire,….) aussi sophistiquée soit elle pour déterminer la juste valeur, ne serait pas suffisante sans l’expérience de l’expert, la qualité de son jugement et sa connaissance des marchés. En vous adressant à notre service expertise, nous vous assurons la garantie d’obtenir sécurité, compétence et responsabilité.

 Déroulement d’une expertise :

             Préalablement à l’expertise, nous établissons une « lettre de mission », document contractuel qui définit la nature, l’étendue, les conditions d’exécution et les modalités financières de la mission qui nous sera confiée.

             La mission comprend :

-         la visite des immeubles

-         l’utilisation des pièces et documents d’information fournis par le client

-         l’analyse de l’immeuble et celle du marché immobilier

-         le choix de la ou les méthodes qui conduisent à l’évaluation

-         le rendu des conclusions sous la forme d’un rapport écrit

             Constitution du dossier : les expertises s’appuient sur des documents techniques et des actes juridiques

-         titre de propriété ou tout acte relevant et détaillant des servitudes

-         une fiche d’immeuble ou de la propriété délivrée par les hypothèques, le cadastre

-         l’examen des documents d’urbanisme

-         le contrôle des pollutions pour les sols commerciaux, industriels, artisanaux

-         les rapports des diagnostics techniques pour les immeubles construits en fonction des réglementations en cours

-         les différents éléments lui permettant d’établir une étude de marché

Les résultats de ces recherches seront mentionnés et/ou annexés au rapport.

             Rapport d’expertise : la Charte de l’Expertise en Estimation Immobilière précise que les conclusions peuvent être exprimées dans trois formats

-         le rapport d’expertise détaillé

-         le rapport d’expertise résumé

-         le certificat d’expertise

             Frais et honoraires :

            La rémunération est fixée préalablement. Bien que le tarif soit libre, il est calculé, la plus part du temps, en fonction de vacations horaires, plus conforme à l’équité.

 N’HESITEZ PAS A NOUS SOLLICITER NOUS EN DISCUTERONS ENSEMBLE !